Quelles sont les activités autorisés ?

  1. L’aide à domicile de nature ménagère, c’est-à-dire:
    • le nettoyage du domicile y compris les vitres;
    • la lessive et le repassage;
    • le raccommodage du linge à repasser;
    • la préparation de repas.

      Il doit toujours s’agir d’une aide dans le ménage. Les travaux suivants sont, par exemple, interdits moyennant paiement par les titres-services : réparation d’un WC, travaux d’électricité, tapissage et peinture, entretien du jardin, petites transformations, baby-sitting, garde de personnes âgées ou malades, garde et soins aux animaux durant l’absence du propriétaire, gérance ou travaux administratifs pour l’entreprise,...

      Les titres-services ne peuvent être utilisés que pour payer des activités réalisées pour vos besoins privés et non dans le cadre de vos activités professionnelles (n’est pas autorisé, par exemple: nettoyage d’un cabinet médical, d’une salle d’attente, d’une chambre ou d’un studio mis en location, etc).

  2. L’aide hors du domicile est également acceptée dans les cas suivants :
    • L’activité de courses ménagères: il s’agit de petites courses visant à pourvoir à vos besoins quotidiens (par exemple: poste, pain, pharmacie).

      Ne sont pas considérés comme des besoins journaliers, notamment l’achat de meubles, d’appareils ménagers, d’appareils audio-visuels, l’achat de repas chauds, la distribution périodique de journaux et de magazines.

    • Le repassage dans un local de l’entreprise (également le raccommodage du linge à repasser). Sont considérés comme du repassage, le repassage lui-même et les activités apparentées suivantes :
      • l’enregistrement : la réception du linge à repasser apporté par le client, l’enregistrement des pièces à repasser et l’établissement d’un accusé de réception ;
      • le triage: le triage du linge à repasser selon le processus de production ;
      • le contrôle: le contrôle de la qualité et le contrôle final après repassage ;
      • l’assemblage: rassembler à nouveau le linge repassé par le client ;
      • l’emballage: emballer le linge repassé ;
      • la livraison: la réception du linge repassé dans l’atelier de repassage par le client et le règlement du paiement .
    • L’aide aux déplacements d’un particulier ou aux déplacements de l’enfant mineur handicapé d’un particulier,
      • si la personne qui est aidée pour ce déplacement est une personne handicapée reconnue, le transport doit être réalisé à l’aide d’un véhicule adapté pour lequel le SPF Mobilité et Transports a délivré une attestation ;
      • si le particulier bénéficie d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées, un véhicule adapté n’est pas requis pour le transporter.